Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Infirmière titulaire dans la FPH, j’ai présenté ma démission il y a un peu plus de deux semaines, en indiquant dans mon courrier que je souhaitais quitter mes fonctions rapidement. Ma situation ayant changé, puis-je revenir sur ma décision ? Un agent...
Lire la suiteLe médecin traitant doit-il obligatoirement être informé de l’hospitalisation de l’un de ses patients ? Le code de la santé publique ne fait pas expressément référence au médecin traitant, mais au « médecin désigné par le malade hospitalisé ». Dans son...
Lire la suiteInfirmière dans la FPH à temps partiel, j’envisage de devenir gérante d’une société d’aide à domicile. Est-ce possible ? Si vous occupez un emploi dont la durée est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents...
Lire la suiteUn établissement peut-il prononcer la reprise du travail d’un agent après un arrêt maladie de 18 mois, malgré l’avis contraire du comité médical ? Le comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées à la santé des agents de droit...
Lire la suiteLe protocole de soins est défini par les pouvoirs publics comme « le descriptif des techniques à appliquer et/ou des consignes à observer dans certaines situations de soins ou pour l'administration d'un soin ». La notion de protocole renvoie à un document...
Lire la suiteUn établissement hospitalier est obligé d’informer le patient lorsqu’après son départ un risque nouveau le concernant est identifié ? En effet, conformément à l’article L 1111-2 du code de la santé publique, le service public hospitalier doit en informer...
Lire la suiteEst-il possible d'effectuer des vacations dans le secteur privé quand on est placé en disponibilité pour suivre son conjoint ? Rappelons que la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine,...
Lire la suiteEn application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjudice qu’il...
Lire la suiteJ’envisage de donner mes ovocytes. Dois-je avoir eu des enfants pour effectuer un tel don ? Puis-je par ailleurs bénéficier d’un congé particulier, dans la mesure où je ne pourrai me rendre aux examens que pendant mes horaires de travail ? La réponse...
Lire la suiteAupr è s de quelle instance un patient insatisfait de sa prise en charge hospitali è re peut-il exprimer ses griefs ? Comment sa plainte sera-t-elle trait é e ? Le malade a la possibilité d’exprimer oralement ses griefs, en prenant contact avec la Commission...
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