Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé

j'observe ...l'actu du jo

Prévention des infections nosocomiales

Prévention des infections nosocomiales

Une circulaire (DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009) présente le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 lequel repose sur six grandes orientations : promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins,...

Lire la suite

Honoraires des professionnels de santé : une information écrite préalable pour tout montant supérieur à 70€.

Honoraires des professionnels de santé : une information écrite préalable pour tout montant supérieur à 70€.

Arrêté du 2 octobre 2008 (JO du 11 octobre 2008) L'article L 1111-1 du code de la santé publique dispose que "les professionnels de santé d'exercice libéral doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son...

Lire la suite

Création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (JO du 8 octobre 2008) Ce comité, constitué auprès de la Ministre de la Santé, est notamment chargé d'orienter et d'animer la mise en...

Lire la suite

Formation continue à l'hôpital

Formation continue à l'hôpital

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 24 août 2008) Ce décret précise les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la formation continue...

Lire la suite