Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Infirmière dans la FPH à temps partiel, j’envisage de devenir gérante d’une société d’aide à domicile. Est-ce possible ? Si vous occupez un emploi dont la durée est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents...
Lire la suiteUn établissement peut-il prononcer la reprise du travail d’un agent après un arrêt maladie de 18 mois, malgré l’avis contraire du comité médical ? Le comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées à la santé des agents de droit...
Lire la suiteUn établissement hospitalier est obligé d’informer le patient lorsqu’après son départ un risque nouveau le concernant est identifié ? En effet, conformément à l’article L 1111-2 du code de la santé publique, le service public hospitalier doit en informer...
Lire la suiteJ’envisage de donner mes ovocytes. Dois-je avoir eu des enfants pour effectuer un tel don ? Puis-je par ailleurs bénéficier d’un congé particulier, dans la mesure où je ne pourrai me rendre aux examens que pendant mes horaires de travail ? La réponse...
Lire la suiteAupr è s de quelle instance un patient insatisfait de sa prise en charge hospitali è re peut-il exprimer ses griefs ? Comment sa plainte sera-t-elle trait é e ? Le malade a la possibilité d’exprimer oralement ses griefs, en prenant contact avec la Commission...
Lire la suiteJe suis infirmière hospitalière et je siège depuis peu dans une association de représentants des usagers du système de santé. Est-il exact que je peux bénéficier d’un congé de représentation ? Absolument. Ce congé est une autorisation d’absence accordée...
Lire la suiteLes enregistrements des appels au SAMU doivent-ils être conservés ? Pour des raisons de protection de la vie privée, l’identification de l’origine des appels téléphoniques n’est autorisée que dans des cas limitativement définis par la loi (article L....
Lire la suiteA quelles conditions, le directeur d’un établissement public peut-il prendre une mesure de suspension ? S’agit-il d’une sanction disciplinaire ? Aux termes de l'article 30 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983: « En cas de faute grave commise par un...
Lire la suiteJe suis infirmier en psychiatrie et j’ai été chargé par mon établissement d’accompagner un patient lors de sa présentation au Juge des Libertés et de la Détention. Si lors de cette audience, je suis interrogé par le juge ou l’avocat du patient, suis-je...
Lire la suiteInfirmière dans un établissement privé, j’ai été opérée, il y a quelques semaines, de la hanche. Puis-je demander à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Le mi-temps thérapeutique est un dispositif prévu par l’article L.323-3 du code de la sécurité...
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